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Conditions générales de vente
Célia Coutelle - Prestations en Community Management, Création de contenu et Événementiel
Adresse : 8 rue mondran 31400 Toulouse
Téléphone : 0623490476
Numéro de SIRET : 99944583600011
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de community management, de création de contenus, de graphisme et d'événementiel, fournies par le prestataire (ci-après « le Prestataire ») pour le client (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux, de la création et de la publication de contenus.
2. Commande et conclusion du contrat
Toute commande est considérée comme acceptée et pourra être commencée après signature du devis, et réception d’un acompte de 30% du montant total pour les prestations de graphisme, ou de la réception totale du prix indiqué sur la facture pour toutes autres prestations.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.
3. Prestations proposées
Les tarifs des prestations sont détaillés dans le devis, validé par le Client. Les prix indiqués sont valables 30 jours à compter de l’émission du devis.
Les prestations sont détaillées dans le devis ou le bon de commande et peuvent inclure :
-
Studio créatif (graphisme) : identité visuelle, supports de communication, direction artistique pour shooting.
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Communication digitale : gestion des réseaux sociaux, création de contenu, site vitrine.
-
Événementiel : communication, organisation d’événements ou de shootings.
Tous les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
4. Tarifs et modalités de paiement
Le Client s’engage à verser la totalité du prix de la prestation dans les 7 jours suivants la réception de la facture. Le paiement des prestations s’effectue chaque première quinzaine du mois. Les paiements se font par virement bancaire sur le compte du Prestataire. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours, sans préjudice pour le Prestataire.
5. Durée et reconduction
Le contrat est signé pour une durée déterminée définie dans le devis (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). À l’expiration de cette période, il pourra être renouvelé d’un commun accord entre les parties.
Les formules mensuelles sont renouvelées par tacite reconduction tous les 28 du mois. Toute demande de non-renouvellement devra être effectuée par email celiacoutelle.communication@gmail.com 30 jours avant la date de reconduction.
6. Droit de rétractation
Pour les particuliers : droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé.
Pour les professionnels : pas de droit de rétractation, sauf accord spécifique.
7. Droits à l’image et utilisation des créations
Pour les prestations incluant des shootings ou des créations visuelles, le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les images, textes ou éléments fournis.
En l’absence de mention contraire, Célia Coutelle conserve le droit d’utiliser les créations réalisées (sans les logos ou éléments confidentiels du client) à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, site web).
Pour toute utilisation commerciale ou cession de droits exclusifs, un avenant spécifique sera établi.
8. Annulation ou report d’événement/shooting
En cas d’annulation par le client plus de 30 jours avant la date prévue, l’acompte est remboursé à hauteur de 50%.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date prévue, l’acompte est conservé intégralement.
En cas de report, les dates seront reconvenues entre les parties. Si le report est imputable au client, des frais supplémentaires pourront être facturés selon le temps et les ressources déjà engagés.
9. Modifications en cours de projet
Toute modification de la prestation demandée par le client après validation du devis pourra entraîner un ajustement des tarifs et des délais.
Toute Prestation de services demandée par le Client et ne figurant pas dans le devis signé fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les modifications seront formalisées par écrit (email ou avenant) et pourront donner lieu à une facturation complémentaire, selon le temps et les ressources supplémentaires nécessaires.
Toute réclamation sur la prestation devra être formulée par écrit dans un délai de 10 jours après la fin du contrat. Passé ce délai, aucune demande relative à la restitution de fichiers ou à l’accès aux contenus ne pourra être prise en compte.
9bis. Force majeure
En cas d’événement indépendant de la volonté des parties (grève, intempéries, maladie, etc.) empêchant la réalisation de la prestation, les parties conviendront d’un report ou d’une annulation sans frais.
Si la prestation ne peut être reportée, l’acompte sera remboursé intégralement, à l’exception des frais déjà engagés et justifiés.
10. Références
Célia Coutelle est autorisée par le Client à le citer à titre de référence dans le cadre de sa communication, sa documentation institutionnelle, commerciale, et publicitaire, ainsi que sur ses réseaux sociaux en utilisant notamment la raison sociale du Client ainsi que son logo.
Célia Coutelle est également autorisée par le Client à utiliser les prestations développées pour ce même Client dans le cadre de sa documentation institutionnelle, commerciale, et publicitaire, ainsi que sur ses réseaux sociaux.
Si le Client refuse, il lui appartiendra de le signaler à Célia Coutelle dans les dix jours ouvrés suivant le début de collaboration entre les parties (signature du devis), en signant une lettre de non utilisation de sa raison sociale/nom commercial et des prestations développées.
11. Frais de déplacement
Pour les prestations nécessitant un déplacement en dehors de la métropole toulousaine les frais de transport, d’hébergement et de restauration seront facturés en sus, sur justificatifs.
Les frais de déplacement sont estimés et communiqués au client avant toute intervention. Ils peuvent inclure :
-
Les billets de train/avion (classe économique) ou les indemnités kilométriques (barème fiscal en vigueur) pour les trajets en voiture ;
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Les frais de péage et de parking ;
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Les nuits d’hôtel et repas, si le déplacement nécessite une absence de plus de 12 heures.
En cas de déplacement imprévu ou urgent à la demande du client, un devis complémentaire sera établi avant toute intervention.
12. Exécution de la prestation
12.1. Engagement de Célia Coutelle
Célia Coutelle s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, dans le respect des délais convenus et des spécifications validées par le client. Les prestations sont exécutées conformément au devis signé et aux éléments fournis par le client.
12.2 Collaboration du client
Le client s’engage à :
Fournir à Célia Coutelle tous les éléments nécessaires (textes, images, accès, informations, etc.) dans les délais convenus ;
Valider les étapes clés (maquettes, planning, choix créatifs, etc.) dans les temps pour ne pas retarder l’avancement du projet ;
Désigner un interlocuteur unique pour faciliter les échanges et les décisions.
13. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.
Le Client peut résilier la prestation en cours, moyennant un préavis d’un mois. Dans ce cas, il sera redevable des prestations effectuées jusqu'à la date effective de résiliation.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées que pour la réalisation de la prestation et ne sont pas communiquées à des tiers.
15. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes de travail ou les stratégies proposées par le Prestataire.
16. Litiges
En cas de litige concernant l’interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes en fonction du siège social du Prestataire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Célia Coutelle jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Le client obtient une licence d’utilisation des éléments livrés, selon les modalités précisées dans le devis.
18. Divers
Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.
Toute modification devra être acceptée par écrit par les deux parties.